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Informations légales


Nom ou Raison sociale : Pompes Funèbres HESLOT-MEUNIER-CHAPEL
Adresse (Siège Social) : 113 avenue du Maréchal Foch – 92210 SAINT-CLOUD
Adresse électronique : pf.marbrerie.chapel@gmail.com
Téléphone : 01 47 21 14 27
Forme juridique : SARL unipersonnelle au capital de 40 000 €


SIREN : - 384 003 083
Code APE/NAF : 9603Z
N° d’Habilitation : 15.92.N.128
N° ORIAS : 150 05 782 
N° d'assujétissement à la TVA : FR13384003083

Directeur de rédaction et de publication : Pompes Funèbres HESLOT-MEUNIER CHAPEL
CNIL :
Ce site a fait l'objet d'un enregistrement auprès de la CNIL le en cours sous le numéro :            ……..(en cours).
Hébergeur du site :
Site construit par Weboffice www.weboffice.de
Réalisation du site :
SOLAS Conseil, SAS au capital de 4000 € - 48 avenue Blaise de Maisonneuve 35400 Saint-Malo
RCS SAINT-MALO 789 859 485  N° TVA Intracommunautaire : FR 96789859485
solas-conseil.com
           
Graphisme : Page’In (35230)

Confidentialité :
Les Pompes Funèbres Heslot-Meunier Chapel n'enregistrent pas d'informations personnelles permettant l'identification, à l'exception des formulaires que l'utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Pompes Funèbres Heslot-Meunier Chapel 113 avenue du Maréchal Foch – 92210 SAINT-CLOUD. Les Pompes Funèbres Heslot-Meunier Chapel pourront procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourront en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Médiation de la Consommation :
En cas de désaccord avec la réponse apportée par le professionnel à une réclamation, le client-consommateur peut, dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la Consommation, saisir le Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires par courriel (mediateur@mediateurconso-servicesfuneraires.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante : 14, Rue des Fossés Saint Marcel 75005 PARIS, ou en consultant le site internet du Médiateur de la Consommation des Professions Funéraires et en utilisant le formulaire en ligne prévu à cet effet : https://mediateurconso-servicesfuneraires.fr).

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